Visas Immigration

Visas

L’administration américaine peut modifier à tout moment les procédures d’accès pour les étrangers. Consultez le Consulat des Etats-Unis avant votre départ.

Aujourd’hui, les Etats-Unis répertorient cinq principales catégories de visiteurs :

  • les touristes autorisés à séjourner jusqu’à 90 jours sans avoir besoin d’un visa. Déclaration à faire en ligne : ESTA Electronic System for Travel Authorization – depuis le 8 septembre 2010. Frais : $14. Passeport électronique sécurisé en cours de validité de plus de 6 mois
  • les visiteurs temporaires (tourisme et affaires – autorisation à séjourner jusqu’à 6 mois sans exercer un travail rémunéré aux Etats-Unis, visas B1, WB et WO2)
  • les étudiants (visas F, M et J)
  • les temporary workers (non-immigrants, visas E, I, H, L, O, P, Q, R, TN, la plupart demandés par le biais de l’employeur après une offre d’emploi préalable
  • les permanent workers (immigrants, visas EB).

Quelques cas de visas très rares ne sont pas mentionnés dans ces rubriques.

Le type de votre visa varie suivant la durée présumée de votre séjour et le type d’activité. Vous obtiendrez votre visa dans le plus proche consulat des Etats-Unis avant votre départ. Tous les visas sont accordés au cas par cas.

La durée de votre séjour est déterminée par la durée du visa délivré par le consulat des Etats-Unis auprès duquel vous avez fait votre demande. La transgression de cette date limite affectera vos droits à retourner aux Etats-Unis.

Renseignements ici :
Ambassade des Etats Unis en France : fr.usembassy.gov/fr
Ambassade de France aux USA : franceintheus.org

Extension de visas

Vous devez demander une extension de votre visa (extension of stay) au moins six mois avant son expiration. Mais contrairement à ce que l’on croit souvent, toute modification de visa doit se faire hors du territoire américain, éventuellement dans le Consulat américain le plus proche (pour nous, ceux de Mexico City ou de Monterrey au Mexique). Inutile de vous rendre à cinq heures du matin dans les services de l’immigration, ils ne pourront rien pour vous.

Changement de visas

Pour les visas L1 accordés aux dirigeants de société et à certains cadres spécialisés : tout changement de statut de l’employé (p.e. retour en France prématuré, mutation dans un autre pays) signifie, pour les membres de la famille accompagnateurs, la perte de leur droit de résidence. Pour permettre aux enfants scolarisés de finir leur année, des visas étudiant peuvent être obtenus en même temps qu’un visa touriste pour un adulte accompagnateur jusqu’à la fin de l’année scolaire. Ce changement est également à faire hors du territoire américain.

Carte verte / Green Card

C’est le sésame pour pouvoir travailler plusieurs années aux USA. On devient permanent resident en conservant sa nationalité d’origine.
Vous pouvez vous adresser à l’US Citizenship and Immigration Service (USCIS) au 800-375-5283 ou vous renseigner sur son site  www.uscis.gov.

Il existe plusieurs moyens pour l’obtenir :

  • par votre employeur.
  • par un mariage
  • par un avocat spécialisé.
  • par la Government Lottery (Loterie Gouvernementale) qui a lieu une fois par an : le gouvernement offre 50.000 permanent residence visas ou green cards. Informations sur le site www.dvlottery.state.gov ou en français ici : www.franceservice.com
GOES

Le gouvernement américain a mis en place un programme destiné à faciliter l’entrée sur le territoire américain des résidents permanents (green cards et passeports américains) fréquemment en voyage à l’étranger. Inscription en ligne via le Global On-line Enrollment System (GOES) ici : goes-app.cbp.dhs.gov avec paiement de $100. Après le contrôle des informations par un agent de la US Customs and Border Protection (CBP), la demande est suivie d’un entretien, à faire éventuellement à Houston Intercontinental Airport, tous les jours de 9h à 17h, 7 jours/7.

Service militaire américain pour les détenteurs de carte verte

Attention, pour les jeunes hommes résidents permanents étrangers (green card holder = permanent resident aliens) de 18 à 25 ans inclus : obligation de s’inscrire au registre du Selective Service System (service militaire américain). Vous trouverez plus d’informations sur les sites www.uscis.gov et www.sss.gov.

Service d’immigration / USCIS

L’US Citizenship and Immigration Service (service d’immigration américain) fait maintenant partie du Département de la Sécurité et du Territoire.

Toute personne de plus de 18 ans qui reste aux USA au-delà de 30 jours est tenue, de par la loi, d’apporter la preuve qu’elle est en règle avec l’USCIS : carte de résident permanent, de résident temporaire, I-94. L’I-94 était auparavant, un formulaire blanc ou vert dûment estampillé par l’officier de l’immigration à votre arrivée sur le sol américain et agrafé avec votre passeport. Il est automatisé depuis juin 2013. Vous devez l’imprimer à partir du site internet i94.cbp.dhs.gov) et le garder agrafé dans votre passeport.

Si jusqu’au 11 septembre 2001, l’application de la loi était plutôt souple, les mesures de sécurité ont été renforcées et les contrôles sont aujourd’hui plus fréquents. Si vous ne portez pas sur vous la preuve de cet enregistrement auprès de l’USCIS, vous encourrez une amende et éventuellement même une peine de prison. La peine sera encore plus lourde si vous ne voulez ou ne pouvez apporter la preuve que vous êtes en situation régulière.
Pour vos activités à Houston ou dans la région, il est donc fortement conseillé aux aliens de garder sur eux au minimum des photocopies des documents suivants :

  •  pages significatives du passeport
  • Visa US
  • formulaire I-94 à imprimer sur internet
  • carte verte

Lorsque vous voyagez, en particulier près de la frontière mexicaine où la Border Patrol veille activement, ou si vous prenez l’avion, il est indispensable d’emporter avec vous les documents originaux.
Vous trouverez une antenne d’USCIS à Houston, 126 Northpoint Dr (77060). Uniquement sur rendez-vous. Service d’accueil généralisé : 800-375-5283.
Le site Web de l’USCIS www.uscis.gov est très riche (informations et formulaires) et la plupart des démarches se font facilement sur Internet.

Changement d’adresse

Selon les textes, appliqués avec une vigueur accrue en raison des risques d’attentats, tous les ressortissants étrangers, y compris les résidents permanents, doivent signaler leur changement d’adresse à l’USCIS, dans un délai de 30 jours en utilisant le formulaire AR-11, que vous trouvez également sur www.uscis.gov.

Informations :

Services Consulaires de l’Ambassade des USA : fr.usembassy.gov/fr

L’Ambassade de France aux USA : franceintheus.org

l’US Citizenship and Immigration Service, USCIS : au 800-375-5283, à Houston, 126 Northpoint Dr, 77060, www.uscis.gov

Le US Department of State (Ministère des Affaires Etrangères Américain), travel.state.gov

Police des frontières : www.cbp.gov

Informations, formulaires en ligne : www.usimmigrationsupport.org

Imprimer son I-94 : i94.cbp.dhs.gov

Site en français d’avocats américains spécialistes de l’immigration : visas-etats-unis.com
www.avocatsinternationaux.com

Site en français d’aide a la loterie carte verte :  www.franceservice.com

Selective Service System : www.sss.gov