Quitter Houston

(Informations en partie extraites du guide de bienvenue de Houston Accueil membres.houstonaccueil.net/votre-installation/guide-de-bienvenue)

Même si votre départ de Houston est encore loin ou si vous ne savez pas combien de temps vous resterez, voici ci-dessous un petit résumé des démarches à faire avant de quitter les États-Unis et quelques renseignements utiles pour votre nouvelle installation.

Avant de quitter les États-Unis

Consulat général de France

Certificat de changement d’adresse :
Signalez votre départ auprès du consulat. Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France, celui-ci vous délivrera gratuitement un certificat de changement de résidence. Ce document est nécessaire pour le transit en douane de votre déménagement et pour vos futures démarches administratives.

Permis de conduire :
Si, à votre arrivée, vous avez échangé votre permis de conduire français contre un permis texan (depuis avril 2010), vous pourrez faire rétablir vos droits à conduire une fois en France (voir chapitre sur le permis de conduire).

Radiation de la liste électorale :
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire de Houston, demandez votre radiation.

DPS (Department of Public Safety)

Demandez un « certificat de bonne conduite » pour pouvoir bénéficier d’un bonus auprès de votre assurance voiture en France : www.txdps.state.tx.us.

IRS (Internal Revenue Services, fiscalité aux États-Unis) – Exit permit

Pour pouvoir quitter les États-Unis, vous devez obtenir un Certificate of Compliance qui atteste que vous avez payé vos impôts ou que l’État américain n’aura pas de difficultés pour pouvoir les récupérer. Renseignez-vous auprès de votre employeur ou sur le site Web du Internal Revenue Service (IRS) www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/departing-alien-clearance-sailing-permit. Formulaires 1040C ou 2063.
Attention : cette démarche doit être réalisée au moins deux semaines avant votre départ et le certificat ne doit pas dater de plus de 30 jours.

Votre retour en France (… ou ailleurs)

Déménagement en France
Avant votre retour en Europe, demandez un certificat de changement de résidence au consulat.
Pour l’entrée en France de vos biens personnels originaires ou en provenance de pays tiers, vous bénéficiez de la franchise si :
• Vous transférez en France votre résidence principale, auparavant installée depuis plus de 12 mois dans un pays tiers (biens personnels, utilisés à titre privé au moins six mois avant le transfert de résidence).
• Vous meublez une résidence secondaire en France (effets et objets mobiliers uniquement, utilisés à titre privé depuis au moins 6 mois) à condition que vous en soyez propriétaire ou locataire pour une période de 24 mois au moins.
Les biens admis en franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant 12 mois suivant leur importation en France.
Les véhicules importés doivent être conformes aux normes françaises.
Vous devez acquitter les droits et les taxes au moment du passage en douane sur tous les biens, quels qu’ils soient, ne répondant pas aux conditions requises, notamment tous les produits et objets traduisant par leur nature ou leur quantité une préoccupation d’ordre commerciale.
Là aussi, il peut s’avérer utile de passer par un transporteur associé à la Fédération Internationale des Déménageurs Internationaux (FIDI) : www.fidi.org.

Quelques déménageurs à Houston :
Allied International, www.allied.com
Crown Relocation, http://www.crownrelo.com
Graebel Movers International, www.graebel.com
Paramount Transportation Systems, www.pts-tx.com
TheMIGroup, www.themigroup.com
Westheimer Transfer & Storage Co,
www.westheimertransfer.com
Moteur de recherche : www.moving.com

Dispositions fiscales

Si vous voulez garder un compte à l’étranger après votre retour en France, il faut obligatoirement le déclarer en même temps que vos revenus sous peine d’amende fiscale.
Si vous avez été fiscalement domicilié à l’étranger pendant les 5 années civiles précédant votre arrivée en France, il s’applique une exonération de l’ISF sur tous les biens situés hors de France, et ce jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant votre retour.

Accueil  en France 

Une organisation d’accueil, les Accueils des Villes Françaises (AVF), est présente dans plus de 500 villes en France. Un service de pré-accueil facilitera votre installation avant même votre arrivée dans la ville (adresses des écoles, agences immobilières, mairie, services…). Renseignements gratuits. Pour contacter l’AVF de votre ville, consultez l’annuaire de l’association sur www.avf.asso.fr.

Les « relais retour » de la FIAFE vous aident également à retrouver vos marques après une expatriation à l’étranger à travers des journées « relais retour » (moments de rencontre et d’échange), site de France Retour Accueil : franceretouraccueil.com

Expat Communication propose des services d’accompagnement et d’aide au changement pour les familles expatriées : www.expatcommunication.com.

Simulateur en ligne « Retour en France », mis en place en 2016 par le ministère des Affaires étrangères : permet aux Français de l’étranger de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir au moment de leur retour.

Le portail du retour d’expatriation en France et le Guide du retour en France, créés par Anne-Laure Fréant. Lire son interview par French Morning ici.

Ailleurs

Vous partez pour une autre expatriation : consultez le site de la FIAFE pour trouver l’Accueil de la ville où vous allez habiter. www.fiafe.org.

Enseignement international

En France, des formations scolaires bilingues existent :
le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse vous donne la liste des établissements avec sections internationales dans tous les départements français : www.cidj.com.

Vous pouvez également consulter le site de la Fondation pour le Développement de l’Enseignement International : www.fdei.org
ou les sites www.education.gouv.fr qui renseignent sur les écoles bilingues ou internationales en France et dans le monde.

Consulter également :
www.bilinguisme-conseil.com

Pense-bête

Formalités à accomplir avant votre départ

  1. Si vous êtes locataire, avertir votre propriétaire, dans le délai prévu dans le contrat de bail, de votre départ. On peut vous demander de trouver un remplaçant ou de vous acquitter de votre loyer jusqu’à la fin officielle de votre bail.
  2. Si vous êtes propriétaire, faire appel à un agent immobilier pour mettre votre logement en vente ou en location.
  3. Demander un quitus fiscal entre 30 et 15 jours avant le départ : www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/departing-alien-clearance-sailing-permit
  4. Vous assurer de la validité de vos passeports. www.consulfrance-houston.org
  5. Demander un visa de long séjour pour un conjoint étranger et solliciter une carte de séjour « vie privée et familiale », selon la loi du 24 juillet 2006, auprès des autorités consulaires. www.consulfrance-houston.org
  6. Les étrangers s’installant en France de façon durable doivent demander un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) : il implique de participer à des entretiens et formations à l’issue desquels une attestation de présence est délivrée puis transmise à la préfecture (obligatoire depuis le 1er janvier 2007) www.ofii.fr
  7. Récupérer les dossiers scolaires, les certificats de scolarité et l’exeat (certificat de radiation).
  8. Contacter les futurs établissements scolaires en France pour vos enfants et procédez aux inscriptions.
  9. Demander une copie de tous vos dossiers médicaux (parfois payants).
  10. Animaux : consulter le dossier Installation/Animaux.
  11. Prendre rendez-vous avec des sociétés de déménagement, obtenir des devis et sélectionner celle qui réalisera votre déménagement. Assurez-vous de son appartenance à un réseau international de déménageurs, telle que la FIDI : Fédération Internationale des Déménageurs Internationaux.
  12. Etablir un inventaire détaillé et chiffré de votre mobilier et de vos effets personnels.
  13. Réunir les documents à fournir au service des douanes.
    – un inventaire des biens y compris les véhicules détaillé, estimatif, daté et signé
    – tout document prouvant que vous possédiez votre résidence principale à l’étranger
    – tout document attestant que vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation, contrat de travail)
  14. Commencer le tri des affaires.
  15. Arrêter une date de départ.
  16. Demander auprès du Consulat une attestation de changement de résidence qui vous sera réclamée pour autoriser le transit en douane au départ. Ce document est établi gratuitement si vous êtes inscrit au régime des français établis hors de France. Si vous ne l’êtes pas, vous devez produire la preuve que vous résidez depuis plus d’un an aux Etats Unis (quittances d’électricité, de téléphone, de loyer…) et que vous êtes en situation régulière sur le territoire américain (permis de travail, carte verte, visa de séjour…). www.consulfrance-houston.org
  17. Penser à récuperer votre permis de conduire français si vous l’avez échangé contre le permis texan lors de votre arrivée à Houston. www.consulfrance-houston.org/spip.php?article1586
  18. Vous assurer que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la franchise pour l’importation de vos biens personnels :
    – résider à l’étranger depuis plus de 12 mois
    – utilisation des biens depuis plus de 6 mois avant le transfert de résidence
    Les biens admis en franchise ne peuvent être cédés, loués ou prêtés pendant 12 mois suivant leur importation en France, sous peine de voir les impositions exigibles à l’importation s’appliquer.
  19. Réserver vos titres de transport : avion, train…
  20. Résilier vos contrats d’abonnement :
    – électricité, gaz, eau. Demander un relevé physique de vos compteurs afin de pouvoir payer vos factures.
    – TV, câble, internet….
    – téléphone fixe et mobile
    – clubs sportifs, bibliothèque, journaux…
    – cartes de crédit divers magasins.
  21. Résilier vos contrats d’assurance logement/voiture.
    Demander une attestation à votre assureur spécifiant la durée de l’assurance (et de non sinistre) pour rétablir vos droits au Bonus auprès de votre nouvel assureur en France.
  22. Prendre rendez-vous avec votre banquier pour régler les formalités de transfert et de clôture de vos différents comptes. Vous pouvez conserver vos comptes si le temps n’est pas propice aux conversions dollars/euros. De plus, comme il n’est pas possible de payer ses impôts à l’avance, il est recommander de garder un compte bancaire ouvert jusqu’à régularisation l’année suivante.
  23. Mettre en vente votre véhicule. Voir le dossier Installation/ Véhicules.
  24. Rédiger petites annonces et mettre en vente les biens que vous ne souhaitez pas emporter.
  25. Vérifier et mettre de côté tous les documents importants que vous emportez avec vous (carte d’identité, passeport, permis de conduire, livret de famille, 3 derniers bulletins de salaire, contrat de travail, billets de vol retour…..)
  26. Faire un liste d’achats que vous souhaiteriez ramener en France : livres, CD, DVD en anglais, matériels de cuisine, vêtements…
  27. Trouver un logement pour le soir de votre déménagement.
  28. Entreprendre des recherches immobilières en France pour se loger (achat ou location)
    – solution d’attente (location d’un meublé ou d’un gîte)
    – solution définitive (location ou achat d’un bien immobilier).
  29. Demander auprès du bureau de poste la réexpédition de votre courrier vers la France pendant un an au bureau de poste de votre quartier ou sur le site www.usps.com.
  30. Procéder à la radiation de votre inscription au registre des Français établis à l’étranger.
  31. Avertir l’association Houston Accueil de votre changement d’adresse.
  32. Transmettre vos nouvelles coordonnées à votre famille et aux amis.
  33. Organiser une fête de départ entre amis !

Formalités à accomplir à votre arrivée en France

  1. Réintégrer la sécurité sociale française www.service-public.gouv.frwww.securite-sociale.frwww.ameli.fr
  2. Vous inscrire auprès de la caisse d’allocations familiales du lieu de votre résidence. www.caf.fr
  3. Vérifier les droits du conjoint qui a démissionné de son emploi pour suivre son époux ou épouse à l’étranger. Il peut bénéficier des prestations d’assurance chômage lors de son retour en France à condition de :
    – ne pas avoir séjourné plus de quatre années à l’étranger à compter de la date de cessation de son activité professionnelle en France
    – être inscrit à son retour en France comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi dont dépend votre domicilewww.pole-emploi.fr/accueil/
    – fournir votre lettre de démission motivée et une preuve de votre résidence à l’étranger
    – remettre un document justificatif de l’activité à l’étranger de votre conjoint (contrat de travail, bulletins de paie)
  4. Valider votre expérience professionnelle grâce au VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) pour vous ouvrir des formations et des équivalences de diplômes. Cela concerne aussi le bénévolat. www.vae.gouv.fr
  5. Contacter l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes www.afpa.fr
  6. Vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune et ne pas oublier de demander votre radiation du centre de vote à l’étranger dont vous dépendiez.
  7. Si votre conjoint est étranger, il peut bénéficier de la carte de résident valable 10 ans. Les démarches à la préfecture, sous-préfecture, mairie ou commissariat doivent être engagées dans les deux mois qui suivent son entrée en France.
  8. Echanger son permis de conduire de l’Etat du Texas contre un permis français. Vous présenter à la préfecture de votre résidence afin d’en faire la demande dans le délai d’une année à compter de votre retour en France. Consultez le dossier du consulat www.consulfrance-houston.org/spip.php?article1586
  9. Pour vous aider à vous installer en France, prendre contact avec les Accueils des Villes Françaises (AVF), l’Accueil Contact Paris, l’Accueil International de Saint-Germain-en-Laye, les Relais Retour FIAFE, Expat Communication… Plus d’informations plus haut.
  10. Pour faire du bénévolat, prendre contact avec la FIAFE. La FIAFE cherche des bénévoles pour étoffer son équipe d’accueil. Plus d’information plus haut.
  11. Pour aider à vous installer dans un autre pays que la France, prendre contact avec la FIAFE. Vous y trouverez peut-être parmi ce réseau de 196 accueils répartis sur les 5 continents les coordonnées d’un Accueil dans la ville où vous allez habiter.